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Le droit public est l’une des deux sections majeures du droit. Elle comporte quatre branches :

→ Le droit constitutionnel
C’est la partie qui traite les règles régissant le fonctionnement et l’organisation de tous les organismes juridiques de la république et donc la séparation des pouvoirs.
Le droit administratif
C’est la partie qui traite tous les droits et les obligations de l’administration.
Le droit fiscal
C’est la partie qui traite l’ensemble des lois relatives aux impôts concernant les personnes physiques et les personnes morales.
Le droit pénal
Cette branche réunit l’ensemble des lois qui organisent les relations entre les humains victimes ou auteurs présumés d’infractions, de délits ou de crimes. Les sanctions sont décidées selon la gravité du fait.
Le droit international public
Cette branche régit les relations entre les différents états et organismes internationaux.

 

 

Pour mieux vous renseigner sur chacune des branches évoquées, le mieux est d’être assisté par un avocat compétent en droit public ou alors dans l’une des spécialités citées.

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  • Que faut-il savoir sur le droit fiscal ? 

 

Avant de créer votre société, pensez à vous informer sur les différentes exigences de la loi et plus précisément du droit fiscal. Il faut que vous maitrisiez parfaitement tous les détails relatifs à cette branche. Mais comme, on n’est pas censés maitriser tous les domaines, vous avez la possibilité de réussir toutes vos démarches en engageant un avocat compétent en droit fiscal. Le professionnel aguerri répondra à toutes vos questions et traitera dans les bonnes règles de l’art toutes vos demandes.

 

  • Quelle est la différence entre le droit public et le droit privé ? 

 

Comme leurs noms l’indiquent, le droit public est la branche qui régit les relations entre les institutions publiques et les citoyens, et qui organisent les relations entre les différents organismes de l’état, le droit privé quant à lui, il régit les relations entre les personnes elles-mêmes.